[ économie ] La Rochelle Office du tourisme : procédure de sauvegarde, demande d'ouverture le 7 février 2014
économie : La Rochelle Office du tourisme : procédure de sauvegarde, demande d'ouverture le 7 février 2014Le destin de l'Office de tourisme de La Rochelle avait publiquement basculé, mardi 28 janvier 2014, quand Pierre Constant, président de l'association depuis l'été 2013 avait annoncé la découverte de faux en écriture ainsi qu'une dette dissimulée à hauteur de 700 000 euros. Cette bombe financière et médiatique avait alimenté, pas toujours de façon pertinente, à la fois la rumeur et les déclarations, notamment des candidat(e)s en lice pour les municipales de 2014. La rédaction ubacto.com avait pris le temps de replacer ce traumatisme économique et aussi humain, pour les vingt-quatre salariés de l'Office, dans son contexte.
Vendredi 7 février 2014, finalement, ce n'est pas la déclaration de cessation de paiement de l'Office de tourisme de La Rochelle qu'a déposée auprès du Tribunal de grande instance Pierre Constant, mais une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde. L'audience au cours de laquelle le président de l'association "plaidera" en faveur de ce dispositif doit se tenir mercredi matin, 12 février 2014 a-t-il précisé.
La procédure de sauvegarde permet, sous réserve que la structure ne soit pas en cessation de paiement, c'est à dire incapable de faire face immédiatement à son passif exigible, de protéger l'entreprise ou l'association en lui laissant le temps de négocier par exemple un étalement de sa dette.
Ce dispositif est envisageable car Pierre Constant avait, comme nous l'avions précisé, anticipé en prenant en compte la totalité de la dette, celle-ci n'étant pas totalement exigible immédiatement, mais en trois échéances d'ici au 31 décembre 2014. L'ancien directeur de la Banque de France avait aussi prévenu immédiatement ses partenaires, parmi lesquels la municipalité de La Rochelle qui subventionne l'Office à hauteur de 576 000 euros de son budget annuel de 2,1 millions pour lequel environ 70% proviennent de ses recettes.
La Ville s'est engagée à verser 50% de la subvention 2014. Ainsi, l'OT évite la situation l'obligeant à déclarer sa cessation de paiement et, si la sauvegarde est acceptée par le Tribunal, elle pourra opérer la réorganisation nécessaire pour qu'elle soit en capacité d'apurer sa dette.
La transparence dont a fait preuve Pierre Constant ; son expertise dans le domaine du soutien aux entreprises en difficulté ; le premier plan d'urgence qu'il a mis en place pour solliciter la sauvegarde, comportant une réduction des dépenses prévues en 2014, notamment par le décalage d'investissements... Font sûrement partie des critères qui ont permis à la collectivité de prendre cet engagement, sans risquer de "jeter l'argent public" par la fenêtre.
Cette confiance en la capacité de rebondir, de re-fonder la structure semble être partagée par le tissu local qui a fait preuve, semble-t-il également, d'une grande solidarité avec l'Office. Celui-ci affronte une affaire frauduleuse pour laquelle, rappelons-le, Isabelle Pagenelle, procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire, toujours en cours.
A suivre : à l'issue de l'audience d'abord. Ensuite, si celle-ci est favorable à la requête de l'Office du tourisme, Pierre Constant devrait exposer les grandes lignes du plan de sauvegarde. Et aussi du côté de la justice quand elle pourra présenter ses premières conclusions quant aux responsabilités dans ce qui semble être, à ce jour, un délit entre faux en écriture, dissimulation de situation comptable et-ou détournement de fonds. Isabelle Pagenelle, procureur de la République de La Rochelle a confirmé qu'une plainte contre X pour faux et usages de faux a été déposée par l'Office de Tourisme, estimant que l'enquête prendra environ 3 mois.
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A lire aussi : Europe, pop & rock, jumour, un dimanche au musée des Beaux-Arts ... ce week-end à La Rochelle. Elections municipales, à l'affiche, vie publique... Suivez le fil d'info ubacto.
Vendredi 7 février 2014, finalement, ce n'est pas la déclaration de cessation de paiement de l'Office de tourisme de La Rochelle qu'a déposée auprès du Tribunal de grande instance Pierre Constant, mais une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde. L'audience au cours de laquelle le président de l'association "plaidera" en faveur de ce dispositif doit se tenir mercredi matin, 12 février 2014 a-t-il précisé.
La procédure de sauvegarde permet, sous réserve que la structure ne soit pas en cessation de paiement, c'est à dire incapable de faire face immédiatement à son passif exigible, de protéger l'entreprise ou l'association en lui laissant le temps de négocier par exemple un étalement de sa dette.
Ce dispositif est envisageable car Pierre Constant avait, comme nous l'avions précisé, anticipé en prenant en compte la totalité de la dette, celle-ci n'étant pas totalement exigible immédiatement, mais en trois échéances d'ici au 31 décembre 2014. L'ancien directeur de la Banque de France avait aussi prévenu immédiatement ses partenaires, parmi lesquels la municipalité de La Rochelle qui subventionne l'Office à hauteur de 576 000 euros de son budget annuel de 2,1 millions pour lequel environ 70% proviennent de ses recettes.
La Ville s'est engagée à verser 50% de la subvention 2014. Ainsi, l'OT évite la situation l'obligeant à déclarer sa cessation de paiement et, si la sauvegarde est acceptée par le Tribunal, elle pourra opérer la réorganisation nécessaire pour qu'elle soit en capacité d'apurer sa dette.
La transparence dont a fait preuve Pierre Constant ; son expertise dans le domaine du soutien aux entreprises en difficulté ; le premier plan d'urgence qu'il a mis en place pour solliciter la sauvegarde, comportant une réduction des dépenses prévues en 2014, notamment par le décalage d'investissements... Font sûrement partie des critères qui ont permis à la collectivité de prendre cet engagement, sans risquer de "jeter l'argent public" par la fenêtre.
Cette confiance en la capacité de rebondir, de re-fonder la structure semble être partagée par le tissu local qui a fait preuve, semble-t-il également, d'une grande solidarité avec l'Office. Celui-ci affronte une affaire frauduleuse pour laquelle, rappelons-le, Isabelle Pagenelle, procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire, toujours en cours.
A suivre : à l'issue de l'audience d'abord. Ensuite, si celle-ci est favorable à la requête de l'Office du tourisme, Pierre Constant devrait exposer les grandes lignes du plan de sauvegarde. Et aussi du côté de la justice quand elle pourra présenter ses premières conclusions quant aux responsabilités dans ce qui semble être, à ce jour, un délit entre faux en écriture, dissimulation de situation comptable et-ou détournement de fonds. Isabelle Pagenelle, procureur de la République de La Rochelle a confirmé qu'une plainte contre X pour faux et usages de faux a été déposée par l'Office de Tourisme, estimant que l'enquête prendra environ 3 mois.
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