[ vie publique ] La Rochelle PPRT : prévention des risques technologiques, enquête publique jusqu'au 31 octobre 2013
vie publique : La Rochelle PPRT : prévention des risques technologiques, enquête publique jusqu'au 31 octobPicoty et SDLP sont les deux industriels dont les cuves de stockage d'hydrocarbure sont installées à La Rochelle, pour certaines sur des terrains d'État avec une autorisation d'occupation temporaire.
Ces sociétés envisagent d'étendre leurs installations avec 4 nouvelles cuves. Dans ce quartier de La Pallice qui compte déjà des sites Seveso "seuil haut", le risque va donc s'amplifier alors que le simple bon sens voudrait au contraire le réduire.
Dans ce cadre, l'élaboration d'un PPRT, "Plan de prévention des risques technologiques" a été prescrit pour ces implantations dès le mois de septembre 2008 par le préfet de la Charente-Maritime. Sont concernées : les rues de Béthencourt et de l'île de Ré ainsi que l'avenue de La Repentie.
Les projets, dans leurs configurations actuelles, à la fois de PPRT et d'extension des cuves sont très controversés en particulier par les riverains et les écologistes. D'ailleurs, le délai d'élaboration du PPRT a été prolongé trois fois, la dernière jusqu'au mois de septembre 2014.
Si depuis la mobilisation, portée notamment par l'association R.E.S.P.I.R.E avec l'appui d'organisations associatives et politiques environnementales a permis des avancées, pour les opposants au projet de PPRT, sur le fond du dossier, rien n'a changé.
Un projet : deux approches
Deux "écoles" qui ont des avis différents quant au niveau de prévention à appliquer s'opposent. Compte tenu de l'écart financier entre les deux options, les partisans du recul des cuves dénoncent pour leur part une logique purement financière au détriment de la sécurité des populations.
- 3 millions d'euros : c'est le coût estimé dans le cadre du projet de PPRT qui écarte les phénomènes dont la probabilité d'occurrence est très faible. Il privilégie de renforcer la protection des nouvelles cuves avec une double paroi ; d'indemniser les propriétaires de la quinzaine d'habitations devant être abandonnées et d'aider les riverains de la zone concernée à supporter une grande part du coût des travaux de protection qu'ils seront contraints de réaliser.
- L'autre option, est défendue par R.E.S.P.I.R.E et les écologistes qui militent pour que l'on déplace les cuves, même si la facture doit être prise en charge par la collectivité avec le soutien de l'État. Celle-ci serait, selon une des études réalisées, de 27 millions d'euros, un montant jugé trop élevé pour être financé par le PPRT. Et compte tenu de la législation actuelle, il est impossible d'obliger les industriels à le supporter. Une alternative, moins coûteuse a été suggérée : déplacer les anciennes cuves et les renforcer plutôt que d'en construire des neuves. Le scénario du recul des cuves propose que le PPRT permette de réparer les erreurs commises dans le passé, c'est-à-dire une protection des personnes et des biens moins rigoureuse qui avait conduit à autoriser leur implantation trop près des habitations existantes. Parmi les arguments en sa faveur, il est précisé que Picoty possède des terrains plus éloignés permettant de le faire. Surtout, les opposants rappellent que certaines cuves bénéficient d'une autorisation d'occupation temporaire sur des terrains d'État qu'il serait possible de suspendre ou, au moins, de ne pas renouveler quand elle arrivera à échéance en 2015.
Enquête publique jusqu'au 31 octobre 2013 : ouverte fin septembre, il ne reste que quelques jours, voir quelques heures pour s'informer et pour s'exprimer. La dernière permanence de la commission d'enquête se tient ce jeudi 31 octobre 2013 à la mairie de La Rochelle de 14h à 17h.
Les observations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être également à par voie électronique à enquetepublique.pprt (at) villelarochelle.fr (recomposer l'adresse avec @). Infos détaillées : l'avis d'enquête publique en PDF.
Le dossier complet sur le site charente-maritime.gouv.fr : présentation, avis, bilan, recommandations, annexes, zonage...
Consultez tous les documents du PPRT des sociétés Picoty - SDLP sur charente-maritime.gouv.fr.
À télécharger pour aller plus loin : le bilan, publié sur le site de la préfecture reprend sur une soixantaine de pages l'historique du projet de PPRT Picoty-SDLP depuis 2008 et jusqu'à l'été 2013, les délibérations des collectivités, les avis de R.E.S.P.I.R.E, des échanges de courriers.
La position des collectivités sur le projet de PPRT de La Rochelle Picoty SDLP : au mois de juillet 2013, la Région Poitou-Charentes a émis un avis défavorable. Par contre, le 10 du mois, la Ville de La Rochelle s'est prononcée en sa faveur lors du Conseil municipal au grand dam de certains élus de la majorité de gauche qui reste divisée sur cette question. 10 conseillers municipaux ont voté contre : deux communistes qui ont regretté que le reste du groupe PCF ne fasse pas de même ; les écologistes ; Charles Kloboukoff, non-encarté et les deux centristes du Modem. 10 se sont abstenus : le groupe UMP, le député Olivier Falorni ex-P.S, une élue P.R.G. Le lendemain, 11 juillet la Communauté d'Agglomération a donné également un avis favorable. Sur 80 suffrages exprimés on comptait : 72 pour, 8 contre et 3 abstentions.
Maxime Bono, maire de La Rochelle a appelé à voter pour le PPRT dans sa version actuelle. Pour motiver la position de la Ville, il a rappelé que légalement, il était impossible de contraindre aujourd'hui les industriels à assumer le coût du recul de leurs cuves. Selon lui, seule la législation pourra infléchir leur position même s'il espère pouvoir les inciter à agir par anticipation, avant qu'une loi en ce sens soit votée...
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Ces sociétés envisagent d'étendre leurs installations avec 4 nouvelles cuves. Dans ce quartier de La Pallice qui compte déjà des sites Seveso "seuil haut", le risque va donc s'amplifier alors que le simple bon sens voudrait au contraire le réduire.
Dans ce cadre, l'élaboration d'un PPRT, "Plan de prévention des risques technologiques" a été prescrit pour ces implantations dès le mois de septembre 2008 par le préfet de la Charente-Maritime. Sont concernées : les rues de Béthencourt et de l'île de Ré ainsi que l'avenue de La Repentie.
Les projets, dans leurs configurations actuelles, à la fois de PPRT et d'extension des cuves sont très controversés en particulier par les riverains et les écologistes. D'ailleurs, le délai d'élaboration du PPRT a été prolongé trois fois, la dernière jusqu'au mois de septembre 2014.
Si depuis la mobilisation, portée notamment par l'association R.E.S.P.I.R.E avec l'appui d'organisations associatives et politiques environnementales a permis des avancées, pour les opposants au projet de PPRT, sur le fond du dossier, rien n'a changé.
Un projet : deux approches
Deux "écoles" qui ont des avis différents quant au niveau de prévention à appliquer s'opposent. Compte tenu de l'écart financier entre les deux options, les partisans du recul des cuves dénoncent pour leur part une logique purement financière au détriment de la sécurité des populations.
- 3 millions d'euros : c'est le coût estimé dans le cadre du projet de PPRT qui écarte les phénomènes dont la probabilité d'occurrence est très faible. Il privilégie de renforcer la protection des nouvelles cuves avec une double paroi ; d'indemniser les propriétaires de la quinzaine d'habitations devant être abandonnées et d'aider les riverains de la zone concernée à supporter une grande part du coût des travaux de protection qu'ils seront contraints de réaliser.
- L'autre option, est défendue par R.E.S.P.I.R.E et les écologistes qui militent pour que l'on déplace les cuves, même si la facture doit être prise en charge par la collectivité avec le soutien de l'État. Celle-ci serait, selon une des études réalisées, de 27 millions d'euros, un montant jugé trop élevé pour être financé par le PPRT. Et compte tenu de la législation actuelle, il est impossible d'obliger les industriels à le supporter. Une alternative, moins coûteuse a été suggérée : déplacer les anciennes cuves et les renforcer plutôt que d'en construire des neuves. Le scénario du recul des cuves propose que le PPRT permette de réparer les erreurs commises dans le passé, c'est-à-dire une protection des personnes et des biens moins rigoureuse qui avait conduit à autoriser leur implantation trop près des habitations existantes. Parmi les arguments en sa faveur, il est précisé que Picoty possède des terrains plus éloignés permettant de le faire. Surtout, les opposants rappellent que certaines cuves bénéficient d'une autorisation d'occupation temporaire sur des terrains d'État qu'il serait possible de suspendre ou, au moins, de ne pas renouveler quand elle arrivera à échéance en 2015.
Enquête publique jusqu'au 31 octobre 2013 : ouverte fin septembre, il ne reste que quelques jours, voir quelques heures pour s'informer et pour s'exprimer. La dernière permanence de la commission d'enquête se tient ce jeudi 31 octobre 2013 à la mairie de La Rochelle de 14h à 17h.
Les observations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être également à par voie électronique à enquetepublique.pprt (at) villelarochelle.fr (recomposer l'adresse avec @). Infos détaillées : l'avis d'enquête publique en PDF.
Le dossier complet sur le site charente-maritime.gouv.fr : présentation, avis, bilan, recommandations, annexes, zonage...
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À télécharger pour aller plus loin : le bilan, publié sur le site de la préfecture reprend sur une soixantaine de pages l'historique du projet de PPRT Picoty-SDLP depuis 2008 et jusqu'à l'été 2013, les délibérations des collectivités, les avis de R.E.S.P.I.R.E, des échanges de courriers.
La position des collectivités sur le projet de PPRT de La Rochelle Picoty SDLP : au mois de juillet 2013, la Région Poitou-Charentes a émis un avis défavorable. Par contre, le 10 du mois, la Ville de La Rochelle s'est prononcée en sa faveur lors du Conseil municipal au grand dam de certains élus de la majorité de gauche qui reste divisée sur cette question. 10 conseillers municipaux ont voté contre : deux communistes qui ont regretté que le reste du groupe PCF ne fasse pas de même ; les écologistes ; Charles Kloboukoff, non-encarté et les deux centristes du Modem. 10 se sont abstenus : le groupe UMP, le député Olivier Falorni ex-P.S, une élue P.R.G. Le lendemain, 11 juillet la Communauté d'Agglomération a donné également un avis favorable. Sur 80 suffrages exprimés on comptait : 72 pour, 8 contre et 3 abstentions.
Maxime Bono, maire de La Rochelle a appelé à voter pour le PPRT dans sa version actuelle. Pour motiver la position de la Ville, il a rappelé que légalement, il était impossible de contraindre aujourd'hui les industriels à assumer le coût du recul de leurs cuves. Selon lui, seule la législation pourra infléchir leur position même s'il espère pouvoir les inciter à agir par anticipation, avant qu'une loi en ce sens soit votée...
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